Le présent site Internet www.pelva-store.com (le "Site Internet") est édité par la société STC CREATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social sise Chemin du sud, 05290 Vallouise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 824 780 910 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 06 824780910 et reconnue sous le nom commercial de PELVA .
Pour nous contacter par email : info.pelva@gmail.com

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre la SAS STC CREATION et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec la SAS STC CREATION.

La SAS STC CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la SAS STC CREATION. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, cependant l’utilisation de pierre fines peut faire apparaitre quelques différences d’un produit à l’autre.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par la SAS STC CREATION. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la SAS STC CREATION.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La SAS STC CREATION accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la SAS STC CREATION se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou envoyer un email à l’adresse suivante : info.pelva@gmail.com

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité

avec votre carte cadeau PELVA: Le montant de vos achats sera débité immédiatement. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau.

06 - Livraison

Livraison en France continentale, Corse et Monaco.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes et de fêtes, ainsi que les Produits sur-mesure.

- « Suivi » (2 à 3 jours ouvrables à partir de la remise de votre colis de produits à la poste), la livraison est effectuée par la Poste.

« Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

A tout moment vous pouvez suivre votre colis en saisissant votre numéro de colis ou numéro de lettre suivie sur le site internet de la poste.

07 - Retour des produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception.

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande .

La SAS STC CREATION accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à la SAS STC CREATION, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante :

SAS STC CREATION, Chemin du sud, 05290 Vallouise. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de la SAS STC CREATION lors de l'envoi du Produit).

Pour les cartes cadeaux PELVA , Vous devez simplement envoyer par email à la SAS STC CREATION, dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, le code associé à la carte cadeau (ce code figure soit sur la carte cadeau physique soit dans l’email contenant la carte dématérialisée), à l’adresse email suivante : info.pelva@gmail.com A la réception du code de la carte cadeau, la SAS STC CREATION procèdera à la désactivation à distance de la carte.

La SAS STC CREATION s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : SAS STC CREATION, chemin du sud, 05290 Vallouise.

Pour les cartes cadeaux PELVA s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité du remboursement précédent, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit..

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à la SAS STC CREATION par La Poste.

Pour rappel, les frais de port « retour » par La Poste restent à votre charge.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

La SAS STC CREATION vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, soit par mail à l’adresse suivante : info.pelva@gmail.com soit par courrier à l’adresse énoncée ci dessus.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, la SAS STC CREATION vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

09 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de votre choix.

10 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

11 - Responsabilités

La SAS STC CREATION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la SAS STC CREATION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de la SAS STC CREATION ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la SAS STC CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SAS STC CREATION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.